Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur Lettre Copro est À compléter, À compléter. Contact : À compléter.
Données collectées
La consultation des pages et des modèles gratuits ne demande aucune donnée personnelle.
Pour produire un courrier personnalisé, le générateur collecte les informations que vous saisissez :
- vos nom, adresse postale, adresse e-mail et, si vous l'indiquez, votre numéro de lot ;
- le nom et l'adresse du syndic, l'adresse de l'immeuble ;
- les précisions propres à la situation (dates, montants, numéros de résolution, motifs) et le récit des faits, rédigé avec vos mots ;
- le ton et le mode d'envoi choisis.
Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous ne conservons que la référence de la transaction et son statut.
Finalités et bases légales
- Assembler le courrier, afficher l'aperçu, produire les fichiers PDF et Word : exécution du contrat.
- Encaisser le paiement et en conserver la preuve : exécution du contrat et obligations comptables.
- Vous envoyer le courrier par e-mail et vous permettre de le retélécharger pendant 30 jours : exécution du contrat.
- Répondre à vos demandes et réclamations : intérêt légitime et obligations légales.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection ni cédée à des tiers.
Durée de conservation
Les informations saisies dans le générateur ne sont enregistrées qu'au moment où vous lancez le paiement. Le dossier correspondant est conservé 12 mois à compter de la commande, pour permettre le retéléchargement, le renvoi du courrier en cas de non-réception et le traitement d'une réclamation. Les justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée légale de dix ans. Un dossier dont le paiement n'a pas été confirmé est supprimé au plus tard à l'issue de la même durée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par le responsable du traitement et par les prestataires suivants, pour son compte et sur ses instructions :
- Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement par carte bancaire (Irlande (Union européenne)).
- Supabase, Inc. : stockage des dossiers (base de données) (Londres, Royaume-Uni).
- Resend, Inc. : envoi des courriers par e-mail (États-Unis).
- Vercel Inc. : hébergement du site et exécution du générateur (États-Unis, serveurs à Paris).
Pour les prestataires établis hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni, cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés le sont par Stripe, sur sa propre page de paiement, pour sécuriser la transaction.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour l'exercer, écrivez à À compléter en indiquant la référence de votre dossier ou l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.