Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
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Éditeur du site
Le site Lettre Copro est édité par À compléter, À compléter, dont le siège est situé À compléter.
Immatriculation : À compléter. Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter.
Directeur de la publication : À compléter.
Contact : À compléter, À compléter.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com). Les fonctions de génération des courriers sont exécutées sur des serveurs situés à Paris.
Nature du service
Lettre Copro propose des modèles de courriers et un générateur de courriers personnalisés destinés aux copropriétaires, fondés sur la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Les documents produits sont des aides à la rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un notaire ou d'une association de consommateurs.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes explicatifs, ses modèles et son générateur sont protégés par le droit d'auteur. Le courrier généré à partir de vos informations vous appartient : vous pouvez le modifier, l'imprimer et l'envoyer librement. Les modèles en lecture libre peuvent être recopiés pour un usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction à des fins commerciales.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés par le site sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.