Relations avec le syndic
Réclamer le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien est tenu par le syndic ; chaque copropriétaire peut en obtenir copie à prix coûtant.
Ce qu'il faut savoir
Le carnet d'entretien recense les travaux réalisés, les contrats de maintenance et les références des assurances. Il est utile avant une vente ou pour contrôler le suivi de l'immeuble.
Textes applicables
- article 18 de la loi du 10 juillet 1965
- article 45-1 de la loi du 10 juillet 1965
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Je vous demande de me transmettre, sous 15 jours, une copie du carnet d'entretien de l'immeuble.
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 45-1 de la loi du 10 juillet 1965.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]