Relations avec le syndic
Demander la communication de pièces au syndic
Le syndic détient les archives de la copropriété et doit en donner accès aux copropriétaires qui en font la demande.
Ce qu'il faut savoir
Contrat d'assurance, devis, factures, règlement de copropriété, procès-verbaux anciens : ces documents sont détenus par le syndic pour le compte du syndicat. Un copropriétaire peut en demander copie ou consultation. Le syndic peut facturer le coût de reproduction, mais pas refuser l'accès.
Textes applicables
- article 18 de la loi du 10 juillet 1965
- article 33 du décret du 17 mars 1967
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Je vous demande de me communiquer, sous 15 jours, copie des documents suivants : [documents demandés].
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 33 du décret du 17 mars 1967.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]