Lettre Copro

Relations avec le syndic

Demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent exiger une assemblée.

Ce qu'il faut savoir

L'assemblée est convoquée par le syndic. Si des copropriétaires représentant au moins un quart des voix le demandent, le syndic doit convoquer. S'il ne le fait pas dans les huit jours suivant une mise en demeure, le président du conseil syndical, ou à défaut ces copropriétaires, peuvent convoquer eux-mêmes.

Textes applicables

  • article 8 du décret du 17 mars 1967

Délai de réponse demandé dans le courrier : 8 jours.

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de convocation d'une assemblée générale (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Représentant [tantièmes détenus (vous et les copropriétaires associés à la demande)] tantièmes, je vous demande de convoquer une assemblée générale avec, à l'ordre du jour, la question suivante : [question à inscrire]. À défaut de convocation sous 8 jours, il sera fait application de l'article 8 du décret du 17 mars 1967.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 8 du décret du 17 mars 1967.

À défaut de réponse dans le délai de 8 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]