Travaux
Demander l'engagement de travaux urgents
Le syndic peut, et doit, engager de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
Ce qu'il faut savoir
En cas d'urgence, le syndic fait procéder aux travaux sans attendre l'assemblée, puis en informe les copropriétaires et convoque une assemblée. Un copropriétaire qui constate un danger peut l'y enjoindre par écrit.
Textes applicables
- article 18 de la loi du 10 juillet 1965
- article 37 du décret du 17 mars 1967
Délai de réponse demandé dans le courrier : 8 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Le désordre suivant met en danger l'immeuble ou ses occupants : [désordre et danger constatés]. Je vous demande de faire exécuter sans délai les travaux nécessaires à sa sauvegarde, conformément à l'article 18 de la loi, et de m'en informer sous 8 jours.
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 37 du décret du 17 mars 1967.
À défaut de réponse dans le délai de 8 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]