Lettre Copro

Travaux

Demander l'engagement de travaux urgents

Le syndic peut, et doit, engager de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

Ce qu'il faut savoir

En cas d'urgence, le syndic fait procéder aux travaux sans attendre l'assemblée, puis en informe les copropriétaires et convoque une assemblée. Un copropriétaire qui constate un danger peut l'y enjoindre par écrit.

Textes applicables

  • article 18 de la loi du 10 juillet 1965
  • article 37 du décret du 17 mars 1967

Délai de réponse demandé dans le courrier : 8 jours.

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d'intervention urgente (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Le désordre suivant met en danger l'immeuble ou ses occupants : [désordre et danger constatés]. Je vous demande de faire exécuter sans délai les travaux nécessaires à sa sauvegarde, conformément à l'article 18 de la loi, et de m'en informer sous 8 jours.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 37 du décret du 17 mars 1967.

À défaut de réponse dans le délai de 8 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]