Lettre Copro

Assemblée générale

Donner pouvoir à un autre copropriétaire

Un copropriétaire absent peut se faire représenter par un mandataire de son choix, dans la limite des mandats autorisés.

Ce qu'il faut savoir

Le mandat est écrit et nominatif ; il peut donner des consignes de vote. Un mandataire ne peut recevoir plus de trois mandats, sauf s'ils totalisent moins de dix pour cent des voix. Le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent recevoir de mandat.

Textes applicables

  • article 22 de la loi du 10 juillet 1965

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Pouvoir pour l'assemblée générale du [date de l'assemblée] (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Je donne pouvoir à [nom du mandataire], copropriétaire, pour me représenter à l'assemblée générale du [date de l'assemblée], prendre part aux délibérations et voter en mon nom. Consignes de vote : [consignes de vote (facultatif)].

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 22 de la loi du 10 juillet 1965.

Je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de la présente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]