Troubles et voisinage
Demander le retrait d'un encombrement dans les parties communes
Les parties communes doivent rester libres ; le stockage d'objets y est interdit, notamment pour la sécurité incendie.
Ce qu'il faut savoir
Vélos, poussettes, meubles ou cartons dans un couloir ou un local commun gênent la circulation et contreviennent souvent au règlement et aux règles de sécurité. Le syndic doit faire enlever ces objets.
Textes applicables
- article 18 de la loi du 10 juillet 1965
- article 9 de la loi du 10 juillet 1965
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Les objets suivants encombrent [lieu] : [objets concernés]. Je vous demande de faire procéder à leur enlèvement et de m'informer sous 15 jours des suites données.
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]