Lettre Copro

Troubles et voisinage

Demander le retrait d'un encombrement dans les parties communes

Les parties communes doivent rester libres ; le stockage d'objets y est interdit, notamment pour la sécurité incendie.

Ce qu'il faut savoir

Vélos, poussettes, meubles ou cartons dans un couloir ou un local commun gênent la circulation et contreviennent souvent au règlement et aux règles de sécurité. Le syndic doit faire enlever ces objets.

Textes applicables

  • article 18 de la loi du 10 juillet 1965
  • article 9 de la loi du 10 juillet 1965

Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d'enlèvement d'objets dans les parties communes (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Les objets suivants encombrent [lieu] : [objets concernés]. Je vous demande de faire procéder à leur enlèvement et de m'informer sous 15 jours des suites données.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 9 de la loi du 10 juillet 1965.

À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]