Lettre Copro

Vente, location, succession

Informer le syndic d'une mise en location

Informer le syndic de l'identité du locataire facilite la gestion des incidents et le respect du règlement.

Ce qu'il faut savoir

Aucune loi n'impose d'informer le syndic d'une location, mais le règlement de copropriété le prévoit souvent, et c'est utile en pratique : le syndic sait à qui s'adresser en cas d'incident, et le propriétaire reste responsable du respect du règlement par son locataire.

Textes applicables

  • article 9 de la loi du 10 juillet 1965

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Information de mise en location (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Je vous informe que mon lot est loué à compter du [date de début du bail] à [nom du locataire]. Mon adresse pour toute correspondance reste celle indiquée en tête de la présente.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 9 de la loi du 10 juillet 1965.

Je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de la présente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]