Relations avec le syndic
Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question ; le syndic doit la porter à la prochaine assemblée.
Ce qu'il faut savoir
La demande se fait par écrit au syndic, de préférence avant l'envoi de la convocation. Elle doit être précise, et accompagnée des pièces nécessaires au vote (devis, projet de résolution) lorsque la question porte sur des travaux.
Textes applicables
- article 10 du décret du 17 mars 1967
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : [question et projet de résolution]. Vous trouverez ci-joint : [pièces jointes].
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 10 du décret du 17 mars 1967.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]