Lettre Copro

Assemblée générale

Demander la réinscription d'une résolution rejetée

Une résolution rejetée peut être présentée à nouveau à l'assemblée suivante, sur demande d'un copropriétaire.

Ce qu'il faut savoir

Rien n'interdit de soumettre à nouveau une question rejetée. La demande d'inscription suit la procédure ordinaire : notification écrite au syndic avant la convocation, avec un projet de résolution, de préférence modifié pour tenir compte des objections.

Textes applicables

  • article 10 du décret du 17 mars 1967

Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de réinscription d'une résolution (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

La résolution relative à [objet de la résolution], rejetée lors de l'assemblée du [date de l'assemblée où la résolution a été rejetée], est à nouveau soumise ci-joint, sous une forme modifiée. Je vous demande de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée et de m'en confirmer l'inscription sous 15 jours.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 10 du décret du 17 mars 1967.

À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]