Assemblée générale
Demander la réinscription d'une résolution rejetée
Une résolution rejetée peut être présentée à nouveau à l'assemblée suivante, sur demande d'un copropriétaire.
Ce qu'il faut savoir
Rien n'interdit de soumettre à nouveau une question rejetée. La demande d'inscription suit la procédure ordinaire : notification écrite au syndic avant la convocation, avec un projet de résolution, de préférence modifié pour tenir compte des objections.
Textes applicables
- article 10 du décret du 17 mars 1967
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
La résolution relative à [objet de la résolution], rejetée lors de l'assemblée du [date de l'assemblée où la résolution a été rejetée], est à nouveau soumise ci-joint, sous une forme modifiée. Je vous demande de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée et de m'en confirmer l'inscription sous 15 jours.
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 10 du décret du 17 mars 1967.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]