Troubles et voisinage
Signaler des nuisances sonores à la copropriété
Le syndic doit faire respecter le règlement ; un trouble anormal de voisinage peut aussi être traité directement.
Ce qu'il faut savoir
Le règlement de copropriété impose la jouissance paisible des lots. Un trouble anormal, répété, peut être signalé au syndic, qui rappellera le règlement au copropriétaire concerné. Le signalement écrit constitue un commencement de preuve.
Textes applicables
- article 9 de la loi du 10 juillet 1965
- article 1253 du Code civil
Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.
Modèle de courrier
Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.
[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]
Je subis depuis le [depuis quand] des nuisances sonores provenant du lot [lot ou appartement concerné] : [nature, horaires et fréquence des nuisances]. Je vous demande de rappeler le règlement de copropriété à son occupant et de m'informer sous 15 jours des suites données.
Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et article 1253 du Code civil.
À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Vos nom et prénom]