Lettre Copro

Assemblée générale

Demander la rectification d'un procès-verbal

Le procès-verbal doit refléter fidèlement les votes ; une erreur se signale par écrit sans délai.

Ce qu'il faut savoir

Le procès-verbal indique, pour chaque question, le résultat du vote et les noms des opposants et abstentionnistes. Une erreur sur votre vote peut vous priver du droit de contester : il faut la faire corriger rapidement.

Textes applicables

  • article 17 du décret du 17 mars 1967

Délai de réponse demandé dans le courrier : 15 jours.

Modèle de courrier

Version générique, en lecture libre. Le générateur remplace les crochets par vos informations et adapte le ton.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
Le 7 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rectification du procès-verbal de l'assemblée du [date de l'assemblée] (lot n° [numéro de lot], immeuble sis [adresse de l'immeuble])

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la situation suivante, qui appelle une réponse de votre part.

[Exposé des faits : ce qui s'est passé, avec les dates.]

Le procès-verbal de l'assemblée du [date de l'assemblée] comporte l'erreur suivante : [erreur constatée]. Je vous demande de le rectifier et de notifier le procès-verbal corrigé sous 15 jours.

Je vous rappelle que cette demande se fonde sur les textes suivants : article 17 du décret du 17 mars 1967.

À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me réserve la possibilité d'en saisir le conseil syndical et, si nécessaire, d'engager toute démarche utile à la préservation de mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]